Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 41. Ajout de la disposition transitoire cinquième à la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41. Ajout de la disposition transitoire cinquième à la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
La disposition transitoire cinquième est ajoutée à la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre et est rédigée comme suit : « Cinquième Les SAOE qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente Loi, sont constituées doivent transmettre à l'organe gouvernemental compétent en matière de sport une copie de la convention conclue avec le club sportif correspondant, le cas échéant, dans un délai maximal d'un an à compter de ladite date. L'organe gouvernemental compétent en matière de sport peut demander des rectifications de la convention conformément à la procédure établie par voie réglementaire. »
Art. 41 de la Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.