Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 39. Suppression de la disposition transitoire première de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Suppression de la disposition transitoire première de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
La disposition transitoire première de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre est supprimée et demeure sans contenu.
Art. 39 de la Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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