Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 38. Ajout de la disposition additionnelle cinquième à la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38. Ajout de la disposition additionnelle cinquième à la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
La disposition additionnelle cinquième est ajoutée à la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre et est rédigée comme suit : « Cinquième Les dispositions relatives à la Fondation du sport contenues dans d'autres normes prendront effet si le Gouvernement fait usage de la faculté prévue au paragraphe 1 de l'article 9 de la présente Loi en ce qui concerne la constitution de ladite entité. »
Art. 38 de la Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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