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Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 26. Modification de l’article 68 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d’Andorre

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 26. Modification de l’article 68 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d’Andorre

L’article 68 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d’Andorre est modifié et rédigé comme suit : « Article 68. Agence andorrane antidopage (AGAD) et lutte contre le dopage

1. Conformément à sa loi de création, l’Agence andorrane antidopage est l’organisation antidopage indépendante de la Principauté d’Andorre ayant autorité et compétence pour agir en matière antidopage conformément au Code mondial antidopage dans le cadre de l’ordre juridique andorran.

2. La lutte contre le dopage, conformément aux engagements internationaux pris par la Principauté d’Andorre, a pour finalité de garantir le développement de la pratique du sport et des compétitions sportives dans des conditions d’égalité et d’adaptation aux capacités naturelles propres des sportifs, en évitant toute altération par l’utilisation de substances et de méthodes interdites, dans les termes établis tant par la réglementation internationale que par la réglementation nationale. »

En vigueur depuis le 11/12/2025 · texte original · Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté… (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2025/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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