Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 21. Modification de l’article 52 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d’Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Modification de l’article 52 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d’Andorre
Les paragraphes 2 et 3 et la lettre
a) du paragraphe 4 de l’article 52 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d’Andorre sont modifiés et rédigés comme suit : « Article 52. Sportifs espoirs […]
2. En même temps que la publication annuelle de la liste des sportifs de haut niveau, l’organe gouvernemental compétent en matière de sports publie les noms des sportifs reconnus comme espoirs.
3. L’organe gouvernemental compétent en matière de sports établit, avec le conseil des fédérations sportives concernées et des comités Olympique et Paralympique, les programmes, les plans de préparation et le système de suivi des sportifs espoirs, et coordonne les mesures de soutien applicables avec les autres ministères et administrations impliqués.
4. Peuvent notamment être adoptées les mesures spécifiques de soutien aux sportifs espoirs suivantes :
a) Promouvoir des dispositions, des accords et des programmes permettant au sportif espoir de concilier l’activité sportive avec le déroulement et la réussite de ses études. En particulier, prévoir des aménagements spécifiques ou généraux de l’horaire scolaire pour la planification de l’entraînement ou de projets sport-études conformément aux conditions établies par voie réglementaire. […]. »
Art. 21 de la Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.