Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 13. Modification de l'article 33 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Modification de l'article 33 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
L'article 33 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre est modifié et est rédigé comme suit : « Article 33. Limitation des équipes dans la même catégorie et compétition Aucune SAOE ni aucun club ne peut avoir plus d'une équipe dans la même catégorie d'une compétition sportive. »
Art. 13 de la Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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