Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Modification de l'article 34 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Modification de l'article 34 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
Le paragraphe 2 de l'article 34 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre est modifié et est rédigé comme suit : « Article 34. Perte de la qualité de SAOE […]
2. Les sections professionnelles d'un club constituées en SAOE qui cessent de participer à des compétitions officielles peuvent conserver leur qualité à condition de ne pas modifier l'objet social en vue de participer à nouveau à ces compétitions. »
Art. 14 de la Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.