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← Loi 23/2023, du 28 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour augmenter les transferts de capital destinés à assurer la couverture budgétaire d'investissements sanitaires essentiels et urgents du Service andorran de soins de santé

Loi 23/2023, du 28 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour augmenter les transferts de capital destinés à assurer la couverture budgétaire d'investissements sanitaires essentiels et urgents du Service andorran de soins de santé · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

S’aprova un suplement de crèdit per un import d’1.350.000 euros, per al pressupost del Servei Andorrà d'Atenció Sanitària (SAAS), destinat l’adquisició d’un TC i d’un mamògraf, per a la partida pressupostària següent: 61350 Reposició i millora de material mèdic i de rehabilitació

En vigueur depuis le 15/12/2023 · texte original · Loi 23/2023, du 28 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour augmenter les transferts de capital… (BOPA 2023-12-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 23/2023, du 28 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour augmenter les transferts de capital destinés à assurer la couverture budgétaire d'investissements sanitaires essentiels et urgents du Service andorran de soins de santé, dans sa rédaction en vigueur au 15/12/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2023/art-2?data=2023-12-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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