Loi 23/2023, du 28 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour augmenter les transferts de capital destinés à assurer la couverture budgétaire d'investissements sanitaires essentiels et urgents du Service andorran de soins de santé · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Est approuvé un supplément de crédit d'un montant de 1.350.000 euros, pour le budget du Service andorran de soins de santé (SAAS), destiné à l'acquisition d'un TC et d'un mammographe, pour la ligne budgétaire suivante : 61350 Remplacement et amélioration du matériel médical et de rééducation
Art. 2 de la Loi 23/2023, du 28 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour augmenter les transferts de capital destinés à assurer la couverture budgétaire d'investissements sanitaires essentiels et urgents du Service andorran de soins de santé, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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