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Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 7. Recrutement du personnel et salaires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Recrutement du personnel et salaires

L'Assemblée des jeunes approuve une grille des salaires, sur proposition du Bureau permanent, qui est publique et applicable à la Direction et au Corps technique. Le recrutement du personnel relève de la compétence du Bureau permanent et de la Direction. Les recrutements de l'ensemble du personnel au service du FNJA sont régis par les dispositions tant de la présente Loi que de la Loi sur les relations de travail ou de la norme qui la remplace.

En vigueur depuis le 23/06/2022 · texte original · Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de la Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2022/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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