Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 6. Budget

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6. Budget

Le budget du FNJA est approuvé annuellement par l'Assemblée des jeunes, conformément aux données du recensement au 31 décembre de l'année précédente.

En vigueur depuis le 23/06/2022 · texte original · Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 de la Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2022/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.