Article 18. Sanctions

Article 18. Sanctions

1. L'infraction visée au paragraphe

a) de l'article 17 entraîne, après ouverture et résolution du dossier disciplinaire correspondant, l'expulsion de la personne contrevenante de la Table permanente.

2. L'infraction visée au paragraphe

b) de l'article 17 habilite le président de l'Assemblée des jeunes à expulser la personne contrevenante, après un avertissement préalable d'expulsion, de la séance au cours de laquelle l'infraction a eu lieu. L'expulsion d'une même personne à deux reprises au cours d'un même exercice entraîne, après ouverture et résolution du dossier disciplinaire correspondant, l'expulsion temporaire de cette personne pendant l'exercice en cours de l'Assemblée des jeunes et pendant l'exercice suivant.

3. L'infraction visée au paragraphe

c) de l'article 17 doit être notifiée à la Table permanente par la personne déléguée de la Commission. La Table permanente examine le dossier et peut expulser la personne contrevenante.

4. La commission de deux infractions quelles qu'elles soient entraîne l'expulsion de la personne contrevenante de la séance suivante de l'Assemblée des jeunes.