Article 17. Infractions

Article 17. Infractions

Sont considérés comme des infractions les agissements et les omissions suivants :

a) L'absence des membres de la Table permanente, au cours d'un même exercice, à plus de trois séances consécutives de la Table permanente sans justification ou motif sérieux.

b) Ne pas respecter le bon ordre des séances, les personnes présentes et le libre exercice de leurs droits, leurs opinions et les temps de parole accordés par le modérateur des séances de l'Assemblée des jeunes.

c) Ne pas respecter le bon ordre des séances, les personnes présentes et le libre exercice de leurs droits, leurs opinions et les temps de parole accordés par la personne déléguée des réunions des commissions de travail.