Article 15. Relations avec les institutions

Article 15. Relations avec les institutions

1. Le FNJA entretient des relations avec les différentes institutions (Gouvernement, Conseil général et communes) du pays, principalement avec les organes compétents en matière de jeunesse, auxquels il peut demander les informations dont il a besoin pour exercer ses fonctions de manière adéquate. Cette relation peut être assurée par des représentants de la Table permanente ou par la Direction par délégation de cette fonction (des membres du Corps technique pouvant également y être présents).

2. Le ministère compétent en matière de jeunesse doit tenir des réunions semestrielles avec les représentants de la Table permanente ou avec la Direction par délégation de celle-ci afin de traiter les questions qui concernent la jeunesse de la Principauté d'Andorre, ainsi que de proposer des actions susceptibles de présenter un intérêt commun.

3. Au cours du premier semestre de chaque année civile, la Table permanente doit présenter les comptes de l'entité, après approbation préalable de l'Assemblée des jeunes, au ministère compétent en matière de jeunesse. Cette obligation ne dispense pas des obligations auxquelles l'entité est soumise dans le cadre de la Loi des finances publiques.

4. Si la Table permanente n'atteint pas le quorum indiqué à l'article 10.8 lors de trois convocations consécutives et que l'Assemblée des jeunes ne procède pas à l'élection de la nouvelle Table permanente, le Gouvernement, par l'intermédiaire du ministère compétent en matière de jeunesse, peut adopter les actions appropriées afin d'engager l'élection des nouveaux titulaires des fonctions de la Table permanente et de favoriser la continuité du FNJA.