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Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 14. Corps technique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 14. Corps technique

Le Corps technique est chargé du travail d'appui à la Direction et du travail spécialisé du FNJA, et doit accomplir ces tâches sous la coordination de la Direction. Il appartient à la Direction, dans les limites du budget annuel, de déterminer le nombre de membres du Corps technique, leur degré de disponibilité et les rémunérations appropriées. Si, à un moment donné, le FNJA ne dispose pas de Direction, la Table permanente en assume les fonctions. La Table permanente doit publier, à la demande de la Direction, au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre l'ouverture du poste de personnel du Corps technique, et il convient de recourir aux moyens de publicité nécessaires pour faire parvenir la convocation au plus grand nombre possible de personnes intéressées. Les statuts du FNJA développent et régissent les fonctions et responsabilités du Corps technique.

En vigueur depuis le 23/06/2022 · texte original · Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de la Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2022/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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