Article 10. La Table permanente

Article 10. La Table permanente

1. La Table permanente est l'organe chargé de veiller au fonctionnement du FNJA, à l'exécution des accords et à la représentation de l'Assemblée des jeunes.

2. La Table permanente doit être composée d'un minimum de quatre et d'un maximum de six membres ; sa composition doit veiller à ce que la diversité soit un principe directeur et doit en tout état de cause privilégier la représentation paritaire entre hommes et femmes, élus par l'Assemblée des jeunes. Ces personnes ne pourront pas exercer de fonctions organiques au sein de partis politiques ou d'institutions de la Principauté d'Andorre.

3. Le mandat est d'une durée de quatre ans et est renouvelable. Les membres de la Table permanente doivent être à tout moment membres du FNJA.

4. Parmi tous les candidats à la Table permanente, les membres ayant obtenu le plus de voix de l'Assemblée des jeunes en deviennent membres.

5. Les membres de la Table permanente élisent, parmi eux, la Présidence et, le cas échéant, la Vice-présidence, le Secrétariat et, si nécessaire, le Vice-secrétariat, la Trésorerie et les membres sans attribution particulière. Le système d'élection, les conditions requises et les fonctions organiques de chaque poste sont définis dans les statuts du FNJA.

6. La Table permanente se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par la Présidence ou, le cas échéant, par la Vice-présidence, conformément à ce que prévoient les statuts du FNJA.

7. La Table permanente exerce, au minimum, les fonctions suivantes :

a) Diriger la gestion du FNJA, conformément aux directives de l'Assemblée des jeunes.

b) Représenter le FNJA auprès des administrations publiques et des entités privées, nationales et internationales.

c) Promouvoir l'exercice des fonctions du FNJA et y veiller.

d) Convoquer l'Assemblée des jeunes.

e) Élaborer et soumettre au débat et à l'approbation le rapport annuel de sa gestion sociale et économique ainsi que le budget pour l'exercice suivant.

f) Exécuter les accords adoptés par l'Assemblée des jeunes.

g) Créer les activités des commissions de travail et veiller à leur bon fonctionnement.

h) Accepter et désigner, de sa propre initiative ou à la demande des commissions de travail, les techniciens et les experts qui y participent ou y collaborent.

i) Désigner et habiliter des personnes déléguées pour coordonner et assurer le suivi des commissions de travail, avec l'appui de la Direction et du Corps technique.

j) Nommer la Direction du Forum.

k) Recruter la Direction et le personnel technique au service du Forum, après convocation de la procédure avec publicité et mise en concurrence, en tenant compte des conditions requises fixées par la Loi et les statuts du Forum, ainsi que de la grille salariale approuvée par l'Assemblée des jeunes.

l) Désigner les représentants du FNJA au sein d'autres organismes ou de commissions et groupes de travail d'autres organismes, tant nationaux qu'internationaux.

m) Autoriser la Direction à recourir ponctuellement à des tiers.

n) Administrer tous les contrats d'assurance, de loyer d'espaces ou de matériel, de parrainage ou autres auxquels le FNJA est partie.

8. La Table permanente est légalement constituée lorsque, sur convocation préalable dans les conditions prévues par les statuts, au moins quatre membres sont présents. Les réunions de la Table permanente peuvent se tenir en présentiel, par voie télématique ou selon une combinaison des deux formats. L'adoption des accords requiert le vote favorable de la majorité simple des membres de la Table permanente lorsque tous les membres sont présents et, au minimum, trois voix sont nécessaires en cas d'absence de plus d'un membre. La Table permanente est également valablement constituée, sans convocation préalable, dans les conditions susmentionnées si tous ses membres sont réunis et décident à l'unanimité de se constituer en séance. La Table permanente est un organe collégial ; elle peut toutefois répartir, conformément au contenu des statuts du FNJA, ses fonctions et compétences entre les différents postes qui la composent.

9. Si le quorum indiqué au paragraphe précédent n'est pas atteint lors de trois convocations consécutives, la Table permanente cesse ses fonctions et convoque l'Assemblée des jeunes afin de procéder à l'élection d'une nouvelle Table permanente.

10. L'adoption des accords requiert le vote favorable de la majorité simple des membres de la Table permanente. La voix de la Présidence est prépondérante.

11. Si, pour quelque motif que ce soit, la Table permanente ne dispose plus d'une représentation suffisante, la Direction assume les fonctions de la Table permanente et doit convoquer l'Assemblée des jeunes afin d'élire de nouveaux représentants dans un délai maximal de trois mois.

12. Les membres du FNJA peuvent engager une motion de censure contre un ou l'ensemble des membres de la Table permanente, conformément aux dispositions des statuts du FNJA.