Article 9. L'Assemblée jeune

Article 9. L'Assemblée jeune

1. L'Assemblée jeune est l'organe souverain du FNJA et est composée de toutes les personnes jeunes de la Principauté d'Andorre.

2. Peuvent y participer tous les membres du FNJA, tant nationaux qu'étrangers, résidant légalement en Principauté d'Andorre, âgés de 15 à 35 ans, ces deux âges étant inclus.

3. Relèvent de la compétence de l'Assemblée jeune, au minimum :

a) L'élection du Bureau permanent.

b) La modification des statuts, qui doit être approuvée à la majorité absolue des présents. Les statuts doivent établir quelles matières peuvent être modifiées à la majorité simple. Sont exclus de cette possibilité le système d'élection du Bureau permanent, la répartition des compétences entre l'Assemblée jeune et le Bureau permanent et la procédure de révocation du Bureau permanent.

c) La révocation du Bureau permanent. Cette procédure doit être établie dans les statuts de manière spécifique.

d) L'approbation du budget annuel et du plan annuel.

e) L'approbation du plan stratégique. f). L'approbation du rapport de gestion sociale et économique annuel.

g) Ordonner au Bureau permanent la révocation de la Direction.

4. L'Assemblée jeune est convoquée, par la Présidence du Bureau permanent à la demande de ce dernier, au moins une fois par an, dans les six premiers mois de l'année, par la publication de la convocation au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre , d'autres moyens pouvant être utilisés cumulativement pour en assurer la diffusion. L'Assemblée jeune peut également être convoquée de manière extraordinaire à tout moment, pourvu que soient respectées les formalités prévues par la Loi et par les statuts du FNJA. La convocation de l'Assemblée jeune a une durée maximale de 14 jours, pendant lesquels les personnes jeunes peuvent accéder aux contenus soumis au vote de l'Assemblée jeune, participer aux forums et émettre leur vote conformément au protocole de participation que régissent les statuts. Les personnes ayant le droit de vote sont celles comprises dans la tranche d'âge fixée par la Loi au moment d'émettre le vote.

5. L'Assemblée jeune est réputée valablement constituée lorsque le quorum de participation est égal ou supérieur à 0,5% des jeunes inscrits au recensement de la population le 31 décembre de l'année précédente. Le Gouvernement d'Andorre doit fournir au FNJA les informations de recensement suffisantes pour connaître la population jeune, nationale ou résidente, de la Principauté d'Andorre, dès lors que la participation non équivoque de chacun des jeunes doit pouvoir être validée. Au minimum, afin de garantir l'identité et l'aptitude des participants à l'Assemblée jeune, doivent être constatés leurs nom, prénoms, date de naissance, numéro de recensement et paroisse de résidence. L'Assemblée jeune peut se tenir en présentiel ou par voie télématique, au moyen d'une plateforme virtuelle. En tout état de cause, le protocole de participation figurera dans la convocation publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Le Bureau permanent, une fois écoulé le délai de tenue de l'Assemblée jeune selon la convocation, sera l'organe chargé de valider le quorum de participation ainsi que, le cas échéant, le décompte des voix.

6. Les décisions de cet organe sont adoptées à la majorité simple des participants à l'Assemblée jeune valablement constituée, à l'exception des matières spécialement protégées par la Loi ou les statuts et qui requièrent une majorité qualifiée.

7. Les décisions prises par l'Assemblée jeune s'imposent à tous les membres du FNJA.

8. Les personnes jeunes de la Principauté d'Andorre jouissent, au sein de l'Assemblée jeune, des droits suivants :

a) Participer à toutes les convocations de l'Assemblée jeune.

b) Participer activement à la vie du Forum ainsi qu'à la planification et au déroulement de ses actions.

c) Présenter et défendre, à titre personnel ou en représentation d'un ou de plusieurs collectifs, devant l'organe assembléaire des propositions relatives à la jeunesse de la Principauté d'Andorre.

d) Exercer le vote à l'Assemblée jeune.

e) Être élues membres du Bureau permanent.

f) Faire partie des commissions de travail.

9. Les statuts du FNJA régissent les modalités d'exercice des droits susmentionnés.

10. L'Assemblée jeune légalement constituée élit périodiquement, parmi ses participants, les membres du Bureau permanent.

11. Si, à l'issue de la convocation de tenue de l'Assemblée jeune, le quorum de participation minimal prévu au point 5 n'a pas été atteint, le Bureau permanent doit, de manière extraordinaire, procéder à une nouvelle convocation dans un délai maximal de deux mois et toujours au cours des six premiers mois de l'année.

12. Le secrétaire de l'Assemblée jeune dresse procès-verbal de la convocation et l'archive. Ce procès-verbal est à la disposition des membres du FNJA.