Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 11. Les commissions de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Les commissions de travail
1. Les commissions de travail sont les organes par lesquels le FNJA met en œuvre le plan stratégique.
2. Les statuts du FNJA régissent la création et le fonctionnement des commissions de travail.
3. Les commissions de travail disposent d'une personne déléguée de Commission, élue parmi leurs membres. Elle est l'interlocutrice entre la Table permanente, ou la Direction et le Corps technique en cas de délégation, et la Commission. La personne déléguée présente devant la Table permanente et l'Assemblée des jeunes, le cas échéant, les résultats des travaux de la Commission, qu'il s'agisse de projets, de propositions, de résolutions ou de conclusions.
4. Peuvent participer aux commissions de travail, avec voix consultative, des conseillers, des techniciens et des experts dans les matières faisant l'objet des travaux.
Art. 11 de la Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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