Loi qualifiée 23/2014, du 30 octobre, portant création et réglementation du plan de pensions de la fonction publique · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Décret du 30 mai 1996, l'article 49 de la Loi de la fonction publique, l'article 33 de la Loi 32/2008 , du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers, la Disposition transitoire première de la Loi 3/2007 , du 22 mars, du Corps pénitentiaire, les Dispositions transitoires première, deuxième et troisième de la Loi 8/2004 , du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), les paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 14 de la Loi 5/2004 , du 14 avril, du Code des douanes ainsi que toutes les autres dispositions de rang égal ou inférieur contraires aux dispositions de la présente Loi.
Disposition abrogatoire première de la Loi qualifiée 23/2014, du 30 octobre, portant création et réglementation du plan de pensions de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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