Loi 23/2011, du 29 décembre, portant constitution de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

Durada La SDADV té una durada indefinida.

En vigueur depuis le 19/01/2012 jusqu'au 17/01/2019 · texte original · Loi 23/2011, du 29 décembre, portant constitution de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits… (BOPA 2012-01-18) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 17/01/2019

Article 6. Durada

La SDADV té una durada indefinida.

Source : Décret législatif du 9-1-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi 23/2011, du 29 décembre, portant… (BOPA 2019-01-16)

Comment le citer

Art. 6 de la Loi 23/2011, du 29 décembre, portant constitution de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/01/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2011/art-6?data=2012-01-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.