Loi 23/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses du Département des douanes · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Un supplément de crédit d'un montant de 110.403,41 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-20200 Loyer de bâtiments et autres constructions, pour un montant de 1.473,06 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-20400 Loyer de matériel de transport, pour un montant de 600,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-22140 Habillement, pour un montant de 22.952,04 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-22610 Frais de protocole et de représentation, pour un montant de 2.190,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-22690 Autres dépenses, pour un montant de 3.000,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0007 Relations internationales-49280 OMD, pour un montant de 1.727,86 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-20200 Loyer de bâtiments et autres constructions, pour un montant de 6.086,03 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22130 Carburants pour le chauffage, pour un montant de 2.347,16 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22180 Produits de nettoyage, pour un montant de 500,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22683 Promotion sportive, pour un montant de 50,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22700 Travaux réalisés par des entreprises de nettoyage et d'assainissement, pour un montant de 1.655,86 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22760 Travaux réalisés par des entreprises.

Études et travaux techniques, pour un montant de 38.352,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22790 Autres travaux à l'extérieur, pour un montant de 29.469,40 euros.

En vigueur depuis le 30/06/2010 · texte original · Loi 23/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour financer… (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 23/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses du Département des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.