Loi 23/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses du Département des douanes · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Ce crédit extraordinaire et le supplément de crédit sont financés au moyen d'un nouvel endettement.
Art. 3 de la Loi 23/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses du Département des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.