Loi 23/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses du Département des douanes · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 732.545,28 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-22020 Presse et revues, pour un montant de 827,11 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-22180 Produits de nettoyage, pour un montant de 150,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-22630 Juridiction et contentieux, pour un montant de 228,30 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0006 Fraude commerciale-22720 Travaux réalisés par des entreprises d'évaluations et d'expertises, pour un montant de 218,40 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0006 Fraude commerciale-23000 Remb. indemnités journalières pers. fonct. et agents Adm. à caract. indét., pour un montant de 300,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0006 Fraude commerciale-23100 Locomotion et déplacement du personnel, pour un montant de 600,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0006 Fraude commerciale-60870 Équipements de sécurité, pour un montant de 13.589,50 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0007 Relations internationales-20400 Loyer de matériel de transport, pour un montant de 946,88 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-20300 Loyer de machines, installations et équip., pour un montant de 1.259,23 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22100 Énergie électrique, pour un montant de 49.104,11 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22110 Eau, pour un montant de 800,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22190 Autres fournitures, pour un montant de 29.593,84 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22300 Transport de marchandises, pour un montant de 1.057,75 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22710 Travaux réalisés par des entreprises de sécurité, pour un montant de 10.075,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-60300 Installations et équipements de sécurité, pour un montant de 22.027,33 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-60610 Équipements pour le traitement de l'information, pour un montant de 600.000,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-60880 Matériel de communications, pour un montant de 1.767,83 euros.

En vigueur depuis le 30/06/2010 · texte original · Loi 23/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour financer… (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 23/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses du Département des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2010/art-1

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