Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria segona

L'autorització de la creació de la Universitat de les Valls caduca, si no se sol·licita l'autorització per a l'inici d'activitats a què fa referència l'article 3, en el termini de dos anys a partir de l'endemà de l'entrada en vigor d'aquesta Llei.

En vigueur depuis le 04/12/2008 jusqu'au 21/07/2016 · texte original · Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 21/07/2016

Source : Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV) (BOPA 2016-07-20)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées, dans sa rédaction en vigueur au 04/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2008/dt-2?data=2008-12-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.