Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 21/07/2016 (Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV)).

En vigueur depuis le 21/07/2016 · abrogation · Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV) (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées, dans sa rédaction en vigueur au 21/07/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2008/dt-2?data=2016-07-21

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