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← Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées

Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició transitòria primera

La Universitat de les Valls consta inicialment d'un sol centre d'ensenyament universitari específicament dedicat als estudis de ciències odontològiques. En conseqüència, la denominació pública de la referida universitat és: Facultat de Ciències Odontològiques de les Valls. Així mateix, la Universitat de les Valls pot utilitzar públicament la denominació d'Universitat quan la referida institució tingui com a mínim un altre centre d'ensenyament universitari que inclogui una altra especialitat diferent de les ciències odontològiques.

En vigueur depuis le 04/12/2008 jusqu'au 21/07/2016 · texte original · Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 21/07/2016

Source : Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV) (BOPA 2016-07-20)

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées, dans sa rédaction en vigueur au 04/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2008/dt-1?data=2008-12-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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