Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l'endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 04/12/2008 jusqu'au 21/07/2016 · texte original · Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 21/07/2016

Source : Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV) (BOPA 2016-07-20)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées, dans sa rédaction en vigueur au 04/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2008/df-1?data=2008-12-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.