Loi 23/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'appel d'offres du service de surveillance du transport scolaire pour l'année scolaire 2004-2005 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Aquest crèdit extraordinari es finançarà mitjançant la reducció de 63.000 euros de la partida pressupostària: 720 Departament d'Obres Públiques - 60760 Infraestructura del transport - 2001-0000000009 Infraestructures del transport per un import de 63.000 euros.
Art. 2 de la Loi 23/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'appel d'offres du service de surveillance du transport scolaire pour l'année scolaire 2004-2005, dans sa rédaction en vigueur au 12/01/2005.
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