Loi 23/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'appel d'offres du service de surveillance du transport scolaire pour l'année scolaire 2004-2005 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé par la réduction de 63.000 euros de la ligne budgétaire : 720 Département des Travaux publics - 60760 Infrastructure du transport - 2001-0000000009 Infrastructures du transport pour un montant de 63.000 euros.

En vigueur depuis le 12/01/2005 · texte original · Loi 23/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la… (BOPA 2005-01-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 23/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'appel d'offres du service de surveillance du transport scolaire pour l'année scolaire 2004-2005, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2004/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.