Loi 23/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'appel d'offres du service de surveillance du transport scolaire pour l'année scolaire 2004-2005 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
S'aprova un crèdit extraordinari per un import de 63.000 euros, per a la partida pressupostària 650 Departament de Sistemes Educatius - 652 Serveis administratius. Suport Ensenyament- 22790 Treballs realitzats per altres empreses. Altres treballs a l'exterior - PROJ-0007 Transport Escolar.
Art. 1 de la Loi 23/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'appel d'offres du service de surveillance du transport scolaire pour l'année scolaire 2004-2005, dans sa rédaction en vigueur au 12/01/2005.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2004/art-1?data=2005-01-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.