Loi 23/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'appel d'offres du service de surveillance du transport scolaire pour l'année scolaire 2004-2005 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant de 63.000 euros, pour la ligne budgétaire 650 Département des Systèmes éducatifs - 652 Services administratifs. Soutien Enseignement- 22790 Travaux réalisés par d'autres entreprises. Autres travaux à l'extérieur - PROJ-0007 Transport scolaire.
Art. 1 de la Loi 23/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'appel d'offres du service de surveillance du transport scolaire pour l'année scolaire 2004-2005, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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