Article 91. Réitération et modification des mesures conservatoires

Article 91. Réitération et modification des mesures conservatoires

1. La décision du tribunal de ne pas adopter les mesures conservatoires sollicitées n'empêche pas le demandeur de solliciter à nouveau ces mesures ultérieurement, si la demande se fonde sur des faits et des circonstances qui le justifient et qui n'existaient pas ou n'avaient pas pu être connus auparavant.

2. Le tribunal peut modifier les mesures conservatoires qu'il a adoptées si le demandeur ou le défendeur allèguent et justifient l'existence de faits et de circonstances qui n'ont pas pu être pris en compte entre le jour où ces mesures ont été adoptées et le jour où a expiré le délai pour s'y opposer. Il peut également modifier les mesures conservatoires qu'il a adoptées si le défendeur offre de constituer une caution suffisante selon l'appréciation du tribunal ou propose une mesure conservatoire de substitution et équivalente à ces mesures.

3. La demande de modification des mesures conservatoires adoptées est instruite et tranchée conformément aux règles du présent chapitre.