Article 68. Opposition aux mesures d'instruction préliminaires

Article 68. Opposition aux mesures d'instruction préliminaires

1. La personne requise d'exécuter les mesures d'instruction préliminaires peut s'y opposer dans les treize jours ouvrables suivant le jour où lui est notifiée l'ordonnance qui admet ces mesures. Dans ce cas, le greffier transmet l'opposition, par une décision interlocutoire, aux autres parties éventuellement constituées dans le procès et aux autres personnes intéressées, et les convoque immédiatement à une audience qui se déroule conformément aux règles établies par l'article 257 pour l'audience de plaidoiries dans la procédure abrégée, dans la mesure où elles sont applicables, dans les treize jours ouvrables suivants.

2. Le tribunal statue par ordonnance sur l'opposition formée dans les treize jours ouvrables suivant le jour où l'audience s'est tenue. S'il accueille l'opposition, et sans préjudice de la condamnation aux dépens qui s'impose, le tribunal peut condamner le demandeur à payer les dommages et intérêts causés par l'admission des mesures d'instruction préliminaires.

3. Pendant l'instruction de l'opposition aux mesures d'instruction préliminaires, l'exécution de ces mesures est suspendue, sauf si le demandeur établit que le retard résultant de l'opposition peut lui causer un préjudice grave et difficilement réparable, ou lorsqu'il existe un risque démontrable que l'objet des mesures soit détruit ou que leur exécution soit rendue impossible d'une autre manière. Dans ce cas, le demandeur doit offrir une caution suffisante, à l'appréciation du tribunal, pour garantir les dommages et intérêts susceptibles d'être causés par l'exécution des mesures d'instruction préliminaires.