Article 395. Suspension et clôture de l'exécution forcée en cas de révision, de rescision et de nullité d'actes de procédure

Article 395. Suspension et clôture de l'exécution forcée en cas de révision, de rescision et de nullité d'actes de procédure

1. Le tribunal ou l'huissier de justice peut décider, à la demande d'une partie, la suspension de la procédure au stade de l'exécution forcée si la demande en révision ou la demande de rescision ou de nullité d'actes de procédure relative au jugement définitif qui fait l'objet de cette procédure est admise, s'il estime que l'exécution dudit jugement peut en être affectée. Dans ce cas, le greffier ou l'huissier de justice rend respectivement une ordonnance interlocutoire ou une décision par laquelle il suspend ladite procédure.

2. Si le tribunal ou l'huissier de justice a connaissance du rejet de la demande en révision ou de la demande de rescision ou de nullité d'actes de procédure, le greffier ou l'huissier de justice rend respectivement une ordonnance interlocutoire ou une décision par laquelle il lève la suspension de la procédure au stade de l'exécution forcée et en poursuit l'instruction.

3. Si un jugement ou une ordonnance faisant droit à la révision, à la rescision ou à la nullité d'actes de procédure est rendu, le tribunal ou l'huissier de justice décide, respectivement par une ordonnance ou par une décision, la clôture de l'exécution forcée.