Article 349. Effets du jugement

Article 349. Effets du jugement

1. Le rejet de la demande en révision entraîne le classement de la procédure et la condamnation du demandeur aux dépens uniquement s'il est constaté une témérité dans l'introduction de l'instance en révision. L'accueil de la demande entraîne la révocation du jugement ou des jugements dont la révision était demandée et, le cas échéant, le renvoi de la procédure au moment immédiatement antérieur à celui où la violation s'est produite, sans condamnation d'aucune des parties aux dépens.

2. Le jugement qui accueille ou rejette la demande en révision n'est susceptible d'aucun recours.

3. Si le jugement accueille la demande en révision, il est communiqué, le cas échéant, au président du Tribunal des Batlles afin qu'il attribue de nouveau, à tour de rôle, la connaissance de l'instance à un autre tribunal. Ce tribunal, le cas échéant, ou la Chambre civile du Tribunal supérieur de justice, dans une composition différente, doivent rendre un nouveau jugement, après avoir poursuivi, le cas échéant, l'instance selon les formalités correspondantes à partir du moment auquel le renvoi a eu lieu, sans préjudice de la possibilité de conserver les actes qui ne sont pas affectés par la violation.