Article 274. Non-comparution des parties à l'audience

Article 274. Non-comparution des parties à l'audience

1. Si aucune des parties ne comparaît à l'audience, il en est fait mention au procès-verbal et le tribunal rend une ordonnance par laquelle il annule les actes, les mesures ou les demandes (mises en demeure) urgents qu'il a adoptés et classe l'affaire sans autre formalité, sans mettre les dépens à la charge d'aucune desdites parties.

2. Si une partie seulement comparaît, l'audience a lieu, sauf si le demandeur ne comparaît pas et que le défendeur fait valoir qu'il n'a pas d'intérêt à poursuivre le procès et demande au tribunal de considérer que le demandeur s'est désisté du procès. Dans ce cas, le tribunal rend une ordonnance par laquelle il fait droit à cette demande, annule les actes, les mesures ou les demandes (mises en demeure) urgents qu'il a adoptés, classe l'affaire sans autre formalité et met les dépens à la charge du demandeur. En outre, à la demande du défendeur, le tribunal peut également condamner le demandeur à verser l'indemnisation due au titre des dommages et préjudices causés.