Article 265. Paiement et défaut de comparution ou absence d'opposition du débiteur

Article 265. Paiement et défaut de comparution ou absence d'opposition du débiteur

1. Si le débiteur obtempère à la mise en demeure de payer ou justifie qu'il a acquitté le montant de la dette réclamée dans le délai fixé à cet effet, le tribunal classe la procédure sans autre formalité, sans imposer les dépens.

2. Si le débiteur n'obtempère pas à la mise en demeure de payer ou ne justifie pas qu'il a acquitté le montant de la dette réclamée et, en même temps, ne comparaît pas dans le délai fixé à cet effet ou comparaît mais n'allègue pas qu'il s'oppose à la dette réclamée, le tribunal rend, dans les treize jours ouvrables suivants, une ordonnance par laquelle il ordonne l'exécution contre le débiteur et lui impose les dépens. Cette ordonnance n'est susceptible d'aucun recours.