Article 232. Contestation de la force probante des actes authentiques

Article 232. Contestation de la force probante des actes authentiques
1. Les parties peuvent contester l'authenticité ou l'exactitude des actes authentiques qui ont été produits au procès. Dans ce cas, pour que les documents contestés puissent être appréciés comme faisant pleine foi dans le procès, il doit être procédé de la manière suivante :
a) Les copies, les certifications ou les expéditions doivent être confrontées ou vérifiées avec les originaux, les minutiers ou les minutes des actes authentiques, là où ils se trouvent.
b) La confrontation ou la vérification des copies, des certifications ou des expéditions avec les originaux, les minutiers ou les minutes doit être effectuée par le greffier, qui doit se transporter aux archives ou dans le local où ils se trouvent, en présence des parties, des avocats et, le cas échéant, des procureurs.
2. S'il résulte de la confrontation ou de la vérification que les copies, les certifications ou les expéditions sont authentiques ou exactes, les dépens et les dépenses occasionnés sont à la charge de la partie qui a contesté l'acte authentique. En outre, si le tribunal considère que la contestation a été téméraire, il peut lui infliger une amende d'un montant maximal de 750 euros. Contre l'ordonnance par laquelle le tribunal inflige une amende coercitive, seul un recours en réformation peut être formé.