Article 219. Contenu des rapports d'expertise

Article 219. Contenu des rapports d'expertise

Les rapports d'expertise doivent contenir, au minimum, les paragraphes suivants :

a) Les références à l'activité professionnelle de l'expert, tant dans le domaine judiciaire que dans le domaine scientifique, technique, artistique ou pratique qui lui est propre, avec l'indication des publications et des autres circonstances présentant un intérêt.

b) La description succincte de l'état de la science ou de la technique dans la matière faisant l'objet de l'expertise.

c) L'identification précise et la description des questions qui font l'objet du rapport d'expertise, les méthodes suivies et les opérations réalisées. Ce paragraphe doit inclure les études, les analyses ou les conclusions qui confirment ou contredisent les prémisses et les méthodes suivies.

d) Les conclusions obtenues, qui doivent se limiter strictement à l'objet du rapport d'expertise.

e) La déclaration de l'expert selon laquelle il a agi avec impartialité, en suivant les principes de sa profession ou de son métier, et qu'aucune des circonstances prévues au paragraphe 1 de l'article 214 ne le concerne.