Article 193. Réponses de l'aveu en justice ou de l'interrogatoire des parties

Article 193. Réponses de l'aveu en justice ou de l'interrogatoire des parties

1. La partie qui fait l'objet de l'interrogatoire doit répondre en son nom propre et oralement, et ne peut utiliser aucun projet de réponses. Toutefois, elle peut consulter des documents, des notes ou des annotations lorsque, selon l'appréciation du tribunal, ceux-ci sont utiles pour aider sa mémoire.

2. Les réponses de la partie qui fait l'objet de l'interrogatoire doivent être affirmatives ou négatives et, si cela n'est pas possible compte tenu de la teneur des questions, elles doivent être précises et concrètes. La partie peut ajouter, si le tribunal l'accepte, les explications qu'elle estime utiles et qui sont en rapport avec les questions qui lui sont posées.