Article 178. Interrogatoire à domicile

Article 178. Interrogatoire à domicile

1. Lorsque, en raison d’une maladie qui l’en empêche ou d’autres circonstances exceptionnelles, le déclarant ne peut pas comparaître au siège du tribunal, l’interrogatoire peut avoir lieu au domicile ou à la résidence du déclarant, si le tribunal le décide, d’office ou à la demande d’une partie.

2. Si les circonstances ne le rendent pas impossible ou extrêmement inopportun, les parties, les avocats et les procureurs peuvent assister à l’interrogatoire à domicile. Toutefois, si le tribunal estime que leur présence n’est pas appropriée compte tenu des circonstances du déclarant ou du lieu où il doit déposer, l’interrogatoire a lieu sans eux et la partie qui propose la preuve peut présenter une liste de questions auxquelles le déclarant répondra le cas échéant, si elles sont jugées utiles, pertinentes et nécessaires.

3. Le greffier dresse un procès-verbal suffisamment circonstancié de l’interrogatoire à domicile, que le déclarant peut lire et que le déclarant et les autres personnes présentes doivent signer. Le procès-verbal peut être documenté par un enregistrement audiovisuel.