Loi 22/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à financer la rédaction du Plan de mobilité intégrale de la vallée centrale d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un suplement de crèdit d’un import de 132.000,00 € per a la partida pressupostària següent: 600 Departament d’Ordenament Territorial - 608 Àrea de Mobilitat i Pavimentació - 22760 Treballs realitzats per empreses - estudis i treballs tècnics - PROJ 0017 Taula Nacional de Mobilitat.

En vigueur depuis le 21/12/2017 · texte original · Loi 22/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à financer la rédaction du Plan de… (BOPA 2017-12-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 22/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à financer la rédaction du Plan de mobilité intégrale de la vallée centrale d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/22-2017/art-1?data=2017-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.