Loi 22/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à financer la rédaction du Plan de mobilité intégrale de la vallée centrale d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit supplémentaire d'un montant de 132.000,00 € est approuvé pour la ligne budgétaire suivante : 600 Département de l'Aménagement du territoire - 608 Service de la Mobilité et du Revêtement des chaussées - 22760 Travaux réalisés par des entreprises - études et travaux techniques - PROJ 0017 Table nationale de la mobilité.
Art. 1 de la Loi 22/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à financer la rédaction du Plan de mobilité intégrale de la vallée centrale d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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