Loi 22/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à financer la rédaction du Plan de mobilité intégrale de la vallée centrale d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest suplement de crèdit es finança mitjançant la partida pressupostària següent: 600 Departament d’Ordenament Territorial - 606 Àrea d’Edificació Pública - 60260 Construcció d’altres edificis - 2016 - 0000000006 Recinte Multifuncional.

En vigueur depuis le 21/12/2017 · texte original · Loi 22/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à financer la rédaction du Plan de… (BOPA 2017-12-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 22/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à financer la rédaction du Plan de mobilité intégrale de la vallée centrale d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/22-2017/art-2?data=2017-12-21

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