Loi 22/2008, du 30 octobre, portant création de la société publique Andorra Desenvolupament i Inversió SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 42
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42.
Exercice et rémunération de la fonction La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée selon les modalités et le montant décidés par le Conseil d'administration sans la participation de l'administrateur concerné, et elle dure le temps fixé par la décision de désignation et, au maximum, le même temps que celui qui revient à son titulaire en tant que membre du Conseil d'administration. La délégation peut peut être renouvelée indéfiniment. Les administrateurs délégués peuvent être démis ou suspendus à tout moment par le Conseil d'administration, ou la délégation qui leur a été conférée peut être révoquée en tout ou en partie. IX. Directeur(s) général(aux)
Art. 42 de la Loi 22/2008, du 30 octobre, portant création de la société publique Andorra Desenvolupament i Inversió SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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