Loi 22/2008, du 30 octobre, portant création de la société publique Andorra Desenvolupament i Inversió SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 43
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43.
Directeur général La direction technique et administrative de la société peut être confiée à un ou plusieurs directeurs généraux, nommés par le Conseil d'administration, qui peut également les révoquer librement. La fonction de directeur général est rémunérée et est exercée par des tiers à la société. La durée et les conditions générales doivent être réglées par un contrat. X. Régime économique
Art. 43 de la Loi 22/2008, du 30 octobre, portant création de la société publique Andorra Desenvolupament i Inversió SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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