Article 5. Définitions

Article 5. Définitions

Aux fins de la Loi, on entend par :

1. Activité de montagne : modalité sportive pratiquée dans la station de montagne autre que le ski alpin ou le ski nordique.

2. Activité réglementée : activité identifiée et développée dans le règlement intérieur de la station qui permet d'exercer l'activité sur le domaine de la station dans les conditions d'utilisation indiquées.

3. Entité exploitante (exploitant) : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui dispose de l'autorisation du Gouvernement pour exploiter les stations de montagne.

4. Ski : pratique consistant à effectuer la descente d'une montagne à skis, en planche à neige ou au moyen d'autres engins utilisés dans les disciplines de glisse associées et autorisées par la station, qu'elle soit alpine ou nordique.

5. Skieur : usager d'une station de montagne qui pratique le ski ou d'autres disciplines associées autorisées dans la station de montagne.

6. Ski de montagne : activité de montagne qui consiste en l'ascension et la descente de montagnes à skis et sans l'utilisation d'aucune sorte de remontée ou d'installation mécanique.

7. Station de montagne : activité commerciale qui, dans le champ territorial d'un domaine et au moyen d'un ensemble coordonné d'installations, assure la prestation de services liés à la pratique du ski et des sports de montagne, ainsi que des activités touristiques et ludiques dans son champ territorial.

8. Forfait : titre personnel et incessible acquis à la station qui donne droit à l'utilisation de services, d'installations ou d'activités.

9. Itinéraires d'intérêt : espaces occupés par des canaux d'irrigation et leurs abords aménagés en promenade, les chemins et sentiers de montagne aptes à la randonnée, les chemins de transhumance et les passages de pêcheur sur les rives de la rivière, répertoriés dans les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux.

10. Itinéraire réglementé : parcours délimité préalablement par la station pour la pratique d'une ou de plusieurs activités de montagne, préparé, aménagé, balisé, signalisé, desservi et supervisé par le service des pistes de la station.

11. Itinéraire non réglementé : parcours situé dans une zone d'activités non réglementées, ni préparé ni aménagé par la station.

12. Piste : parcours délimité préalablement par la station pour la pratique du ski, préparé, aménagé, balisé, signalisé, desservi et supervisé par le service des pistes de la station.

13. Remontée : toute installation ou tout système utilisé pour le transport de personnes que la station affecte à la pratique du ski et des activités de montagne, ainsi qu'aux activités touristiques et ludiques, et qui ne se limitent pas aux moyens traditionnels de transport par câble.

14. Règlement d'exploitation : document remis avec la demande d'exploitation. Il doit fixer les conditions d'exploitation de chaque infrastructure ou activité.

15. Règlement d'utilisation : document remis avec la demande d'exploitation. Il doit garantir la sécurité des usagers et informer sur les règles de comportement et les conditions d'utilisation de chaque infrastructure ou activité.

16. Règlement intérieur de la station de montagne : document élaboré par l'entité exploitante dans le but de réglementer la pratique et les conditions d'utilisation des activités, pour les usagers, qui se déroulent sur le domaine d'une station aux différentes périodes de l'année, à l'exception des tarifs et des prix de vente des services et produits.

17. Usager : toute personne qui accède à une station. Il englobe les termes skieur et piéton et toute autre personne qui pratique des activités de montagne, touristiques ou ludiques à l'intérieur du domaine, et qui utilise une zone réglementée d'activités, les services, les installations ou les infrastructures de la station.

18. Usager d'une activité de montagne : toute personne qui accède à une station de montagne et qui pratique l'une quelconque des activités autorisées par la station.

19. Piéton : usager autre que le skieur et le pratiquant d'activités de montagne.