MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne

Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne · bopa.mca.ad

Loi

Article 29. Règles spécifiques pour la pratique du ski de randonnée

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 29. Règles spécifiques pour la pratique du ski de randonnée

Outre d'autres prescriptions plus restrictives que l'entité exploitante peut édicter, la pratique du ski de randonnée doit, au minimum, tenir compte des considérations suivantes :

1. Elle est uniquement autorisée sur les itinéraires ou sur les pistes de ski et aux horaires prévus par l'entité exploitante.

2. Il est interdit d'emmener des chiens.

3. En montée, et si l'itinéraire emprunte une piste de ski, l'usager doit monter sur le bord de la piste en surveillant à tout moment les skieurs qui descendent. Si les usagers montent en groupe, ils doivent le faire en file indienne.

4. En horaire nocturne, l'usager doit descendre à une vitesse modérée, porter une lampe frontale produisant un flux lumineux d'au moins 300 lumens et utiliser des accessoires réfléchissants.

5. En descente :

a) De jour, si l'usager descend par une piste de ski, les règles de conduite établies par la Fédération Internationale de Ski lui sont applicables.

b) De nuit, si l'usager descend par une piste de ski, il doit toujours le faire sur le côté de la piste afin de ne pas abîmer et de respecter le travail des conducteurs d'engins de damage.

6. En cas d'utilisation d'une aire d'activité réglementée, le passage s'effectue exclusivement par les endroits établis par l'exploitant et dans les conditions exigées par le règlement intérieur de la station.

En vigueur depuis le 23/06/2022 · texte original · Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de la Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2022/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration