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Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne · bopa.mca.ad

Loi

Article 28. Piétons

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28. Piétons

1. Le piéton peut utiliser les remontées mécaniques spécifiquement indiquées à cet effet. Avec le matériel adéquat, il peut utiliser les circuits, les parcours, les installations et les pistes autorisés par le règlement intérieur de la station.

2. La circulation des piétons est interdite dans les aires et zones non aménagées à cet effet par la station. Toutefois, et sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 de l'article 18, l'accès des piétons aux chemins communaux ou aux itinéraires d'intérêt ne peut être restreint.

3. Le règlement d'utilisation doit prévoir, entre autres, si l'accès des piétons accompagnés de chiens ou d'autres animaux de compagnie est autorisé ; il ne peut toutefois pas interdire l'accès des piétons accompagnés de chiens-guides accompagnant les personnes aveugles, ni des chiens d'assistance et des animaux thérapeutiques dûment accrédités et identifiés au moyen du signe distinctif officiel correspondant.

En vigueur depuis le 23/06/2022 · texte original · Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 de la Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2022/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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