Article 26. Dispositions générales

Article 26. Dispositions générales

1. Les usagers d'une station de montagne ont le droit de :

a) Recevoir des informations sur les droits et les obligations découlant de l'acquisition du forfait, sur les conditions de pratique d'une activité et sur l'utilisation des remontées mécaniques et des installations ainsi que des autres services distincts ou complémentaires proposés, ainsi que sur leur prix individualisé.

b) Acquérir la formule de forfait qui les habilite à utiliser les remontées mécaniques, les pistes ou les autres services distincts compris dans son offre, conformément à la réglementation de la station de montagne.

c) Obtenir les documents attestant l'acquisition du forfait et la souscription d'autres services distincts et, en tout état de cause, la facture justifiant le paiement dans les conditions légalement prévues.

2. Du fait de son accès à une station, l'usager est tenu de conformer son comportement au contenu de la présente réglementation, ainsi qu'aux règles particulières de chaque station.

3. La pratique d'une activité sur le domaine d'une station s'effectue sous la responsabilité de l'usager, qui assume les risques inhérents à l'activité et doit respecter les règles qui la régissent, les règles particulières de chaque station et toute autre règle applicable.

4. Les usagers sont responsables de leur propre sécurité ainsi que de l'adéquation et de l'utilisation correcte de leur équipement.

5. Les consignes de sécurité, les recommandations, les instructions du personnel habilité et les horaires indiqués dans le règlement intérieur de la station doivent être respectés.

6. Les usagers doivent être capables d'adapter la pratique de l'activité en fonction de leurs capacités physiques et techniques, des irrégularités du terrain, des obstacles, des conditions atmosphériques et de l'état de la neige.

7. Indépendamment d'autres prescriptions que l'entité exploitante peut édicter, tout usager du domaine, quelle que soit l'activité qu'il exerce et la zone dans laquelle il l'exerce, doit respecter les règles d'utilisation suivantes :

a) Respect d'autrui. Les usagers du domaine doivent se comporter de manière à ne pas mettre en danger ni porter préjudice à d'autres personnes ou aux biens des tiers et de l'exploitant.

b) Maîtrise de la vitesse . Tout usager doit adapter sa vitesse et sa manière de pratiquer l'activité à ses capacités personnelles, aux conditions du terrain, à l'état de la neige et aux conditions météorologiques, ainsi qu'au nombre de personnes qui se trouvent autour de lui.

c) Choix de la trajectoire . L'usager situé en amont doit choisir sa trajectoire de manière à ne pas mettre en danger les personnes qui se trouvent devant lui ou à côté de lui.

d) Utilisation de la zone d'activité . L'usager doit s'assurer que ses manœuvres ne le mettent pas lui-même en danger et ne mettent pas en danger des tiers. Lorsqu'il s'engage sur une piste de ski, un circuit ou un parcours balisé, lorsqu'il repart après s'être arrêté, ou lorsqu'il se déplace en montée sur ces mêmes lieux, il doit respecter les autres usagers qui, à ce moment-là, ont priorité sur lui.

e) Arrêt sur la zone d'activité . Sauf nécessité absolue, l'usager qui pratique le ski ou les activités de montagne doit éviter de s'arrêter sur la piste ou sur le circuit dans les passages étroits ou là où la visibilité est réduite. En cas de chute en un tel lieu, l'usager doit dégager la place le plus rapidement possible et veiller à ce que sa position soit visible pour les autres usagers.

f) Montée et descente à pied . L'usager qui est obligé de monter ou de descendre à pied une zone réglementée d'activité doit le faire par l'un des bords latéraux de la piste ou du circuit.

g) Respect des signaux et avertissements . L'usager doit respecter tous les signaux et avertissements émis tant par le personnel de l'exploitant que par d'autres personnes signalant un risque.

h) Assistance . En cas d'accident, les usagers sont tenus de prêter leur aide, compte tenu de leurs capacités et aptitudes. Ils doivent s'identifier en communiquant tant leurs nom et prénoms que leur nationalité et leur passeport ou document d'identité, ainsi que toute autre information nécessaire pour les localiser (adresse, téléphone, adresse électronique).

8. Sauf autorisation expresse de l'exploitant, l'utilisation des zones réglementées d'activité accompagné d'animaux est interdite.

9. La circulation de véhicules à moteur sur le domaine pendant la saison hivernale est interdite, sauf pour les activités organisées par la station ou par des entreprises cessionnaires et pour le personnel de la station dans l'exercice de ses fonctions. Les véhicules à moteur qui circulent ou effectuent des travaux pendant les heures d'ouverture de la station doivent le faire avec la signalisation adéquate, consistant en des dispositifs lumineux ou sonores. Ils doivent signaler leur présence aux skieurs, qui doivent modifier leur trajectoire. En dehors de la saison hivernale, les véhicules qui circulent sur le domaine sont soumis aux règles de sécurité de la station lorsqu'ils ont une incidence directe sur la sécurité des usagers ou des biens.

10. Pour des raisons de sécurité, tout usager qui entend accéder à une station avec un engin de glisse autre que le ski et le surf des neiges doit, préalablement à son accès, s'informer de l'autorisation de son utilisation ; dans l'affirmative, il doit suivre les instructions de la station relatives aux modalités de transport et à l'utilisation des pistes. Les conditions d'utilisation doivent être telles que le transport et l'évacuation, si elle est nécessaire, puissent s'effectuer en toute sécurité.

11. La station peut adopter les mesures nécessaires pour faciliter l'accès des skieurs en situation de handicap s'ils sont capables de respecter les règles de conduite établies par la Fédération Internationale de Ski. Le cas échéant, les accompagnateurs doivent disposer de la formation adéquate pour exercer leurs activités.

12. Les mineurs de moins de douze ans doivent être à tout moment sous la surveillance d'un adulte responsable, qui doit les former à la pratique de l'activité en toute sécurité et doit veiller à ce qu'ils utilisent les équipements de sécurité appropriés.

13. Le forfait doit être présenté à la demande (mise en demeure) du personnel de la station.